CONDITIONS RELATIVE AUX FEUX D'ARTIFICES
1 - Type de clients
La vente des produits pyrotechniques est réservée aux personnes majeures sous couvert
d’une entreprise ou d’une collectivité locale ou d’une association, disposant d’un certificat de
qualification F4/T2 niveau 1 minimum et d’un agrément préfectoral en cours de validité lors
de la commande.
2 - Matériel
Tous nos feux d'artifices sans prestation de service sont livrés avec : une notice, les plans de
tir, du fil électrique.
Possibilité de prêt du matériel de tir : Batteries de mortiers calibre 50mm, 75 mm et 100 mm ;
Système de tir sans fils. Le prêt n'est accordé qu'avec l'accord explicite et écrit de L&M et
peut donner lieu à un cautionnement à hauteur du matériel prêté et qui fera l’objet d’un état
des lieux.
3 - Mise en œuvre
Nos feux d'artifices sont accompagnés de plans détaillés ainsi que de notices de montage que
nous vous demandons de respecter scrupuleusement, pour votre propre sécurité et celle de
vos spectateurs. Les notices et documents de sécurité indispensables à la bonne utilisation
des feux d'artifices sont également fournis. Le non-respect rigoureux de ces notices décharge
totalement la responsabilité de L&M.
4 - Choix du site de tir
Il est bien entendu que lorsque L&M ne procède pas au tir d’un feu d'artifice, en aucun cas
l’entreprise n’a à apprécier le choix et l'emplacement de tir dont la responsabilité incombe au
client. Nos conseils en la matière ne peuvent engager notre responsabilité en cas de sinistre.
L'organisateur du feu d'artifice s'engage :
- À maintenir le public et les spectateurs à une distance suffisante du lieu de tir pour
éviter tout accident. (Distance de sécurité)
- À éviter l’intrusion de toute personne sur le pas de tir
- À faire les démarches administratives nécessaires sur conseil de L&M si besoin
5 - Assurance
Nos assurances couvrent notre propre responsabilité civile. Notre responsabilité ne pourra
être engagée lorsqu’une personne aura méconnu les notices d'emploi, ainsi que des effets
imprévisibles de composition pyrotechnique, et du non-respect de la législation en vigueur.
Nous recommandons à nos clients de faire le nécessaire pour que la personne assurant le tir
soit bien assurée lors du montage, tir et démontage d'un feu d'artifice.
6 - Report de tir
Dans le cadre d'une prestation de tir assurée par les artificiers de L&M :
Tout report de tir prévu, qui interviendrait moins de 48h avant la date de la manifestation à
la demande expresse du client, et pour quelque cause qu'il soit, fera l'objet d’un
dédommagement à hauteur des frais engagés par L&M avec un minimum de 150€
Tout report de tir prévu, qui interviendrait plus de 48h avant le tir, à la demande expresse du
client, et pour quelque cause qu’il soit, fera l’objet d’un dédommagement de 100€
Pour tout report, qui interviendrait plus de 15 jours avant la date de la manifestation aucun
dédommagement ne sera demandé.
Tout report de tir prévu, qui interviendrait à cause de conditions météorologiques
défavorables (orage, vent cf. réglementation) ou d’un refus de la préfecture et/ou de la
commune du lieu du tir ou d’un cas de force majeur (et non à la demande du client), ne fera
l’objet d’aucun dédommagement de la part de L&M pour son client. Le tir sera reporté à une
date convenue entre L&M et le client.
Le client reconnaît faire son affaire personnelle de l'éventuelle souscription des assurances
relatives à l'annulation d'évènements, afin d'éviter ce type de désagrément.
Les équipes d'artificiers mandatées par notre entreprise restent maîtresses de la décision
d'interrompre, ou même de ne pas mettre à feu les pièces d'artifice, s'ils estiment que la
sécurité des biens et des personnes est menacée
Tout report peut être effectué sur une période de 6 mois après la date de tir initialement
prévue (cette période peut être augmentée avec notre offre d’assurance report).
7 – Modalités de paiement
Délai de 30 jours à réception de nos factures, passé ce délai et conformément au code des marchés publics, les intérêts moratoires prévus seront appliqués.
Pour les collectivités publiques et locales :
Par mandatement.
Dans les autres cas :
Un acompte équivalent à 70% de la valeur des produits pour réserver la date, et le solde dès la réception de nos factures par chèque, virement, espèces ou carte bancaire.